Arrêtés Préfectoraux

AVIS ANNUEL_: PERIODES D’OUVERTURE DE LA PECHE EN 2026 EN SEINE-ET-MARNETélécharger
ARRETE n° 2025-CAB-BSIR-1717 du 29/10/2025 – interdiction des rassemblements personnes et vehicules / tunningTélécharger
ARRETE n° 2025-CAB-BSIR-1709 du 29/10/2025 – interdiction de rassemblements festifs musicaux non déclarés – rave party Télécharger
ARRETE n° 2025-CAB-BSIR-1708 du 29/10/2025 – commercialisation, détention et consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
ARRETE PREFECTORAL n°2026/DDT/SEPR-6 du 19/01/2026 autorisant le Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine-EPAGE de l’Yerres (SyAGE-EPAGE de l’Yerres) à réaliser des travaux d’entretien des cours d’eau non domaniaux du bassin-versant de l’Yerres en Seine-et-Marne 2025-2029 et les déclarant d’intérêt généralTélécharger
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