Arrêtés Préfectoraux

AVIS ANNUEL_: PERIODES D’OUVERTURE DE LA PECHE EN 2026 EN SEINE-ET-MARNETélécharger
ARRETE n° 2025-CAB-BSIR-1717 du 29/10/2025 – interdiction des rassemblements personnes et vehicules / tunningTélécharger
ARRETE n° 2025-CAB-BSIR-1709 du 29/10/2025 – interdiction de rassemblements festifs musicaux non déclarés – rave party Télécharger
ARRETE n° 2025-CAB-BSIR-1708 du 29/10/2025 – commercialisation, détention et consommation de protoxyde d’azoteTélécharger
ARRETE du 14/07/2026 portant interdiction des feux d’artifices du 15 au 19 juillet 2026Télécharger
ARRETE PREFECTURE DE POLICE du 10 07 2026 mesures d’urgence pollutionTélécharger
ARRETE du 10 07 2026 adaptation des horaires pour cetaines activités – vigilance rouge caniculeTélécharger
ARRETE du 10/07/2026 annulation des manifestations sportives – vigilance rouge caniculeTélécharger
ARRETE du 10/07/2026 interdisant la vente et la consommation des boissons alcooliques du 11072026 au 15072026 inclusTélécharger
ARRETE du 10 07 2026 portant interdiction temporaire des feux d’artifice en Seine-et-MarneTélécharger
ARRETE réglementant les articles pyrotechniques + transport de combustibles du 08/07/2026 au 20/07/2026Télécharger
ARRETE n°2026/DDT/SEPR-6 du 19/01/2026 autorisant le Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine-EPAGE de l’Yerres (SyAGE-EPAGE de l’Yerres) à réaliser des travaux d’entretien des cours d’eau non domaniaux du bassin-versant de l’Yerres en Seine-et-Marne 2025-2029 et les déclarant d’intérêt généralTélécharger
AVIS ANNUEL : PERIODES D’OUVERTURE DE LA PECHE EN 2026 EN SEINE-ET-MARNETélécharger