Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets

Arrêté municipal du 31 Mai 2018 portant interdiction du brûlage à l’air libre des déchets : 

• Considérant que les déchets dits verts, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagage, de débrousaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quelqu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.
• Considérant que les déchets verts, qu’ils soient produits par les déchets, les déchets biodégradables de jardins relèvent de la catégories des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés,
• Considérant que les émissions de fumées répétées sont, par leur importance et leur durée, de nature à porter à la salubrité  publique,

Le brûlage des déchets dangereux, non dangereux, inertes, ménagers, d’activités économiques et les bio déchets, listés à l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, est interdit sur tout le territoire de la commune de Marles-en-Brie, à compter du 1^er juillet 2018.