Dispositif Participation Citoyenne

Un dispositif de participation citoyenne se traduit par la conclusion d’un protocole de participation citoyenne, d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d’évaluation et de contrôle du dispositif.

Ce protocole est signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée et le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent, puis transmis pour information au procureur de la République.

Le dispositif de participation citoyenne vise à :

• Développer auprès des habitants d’un quartier ou d’une commune, une culture de la prévention de la délinquance ;
• Favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ;
• Améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions.

Le maire est le pivot du dispositif. Il peut associer son service de police municipale ou les gardes champêtres qu’il emploie.

Une présentation publique annuelle du bilan du dispositif est réalisée par le maire et le représentant de la brigade locale afin de porter à la connaissance de la population les évolutions de la délinquance dans le secteur concerné.

Le maire peut renforcer la visibilité du dispositif et dissuader les délinquants d’agir dans le quartier ou la commune concernée, en mettant en place une signalétique spécifique.

Les citoyens référents sont choisis sur la base du volontariat. Ils reçoivent une information spécifique dispensée par les gendarmes ou les policiers de leur secteur, afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, au comportement à adopter en cas d’événement suspect et aux réflexes à développer lorsqu’ils sont témoins d’un fait ou d’une situation anormale.

Les citoyens référents n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou leur commune. En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès des forces de l’ordre et du maire les faits ou événements qui ont retenu leur attention.

S’ils sont témoins d’un crime ou d’un délit, ils doivent le signaler par un appel au « 17 » pour qu’une patrouille de police ou de gendarmerie se déplace sans délai sur les lieux. Pour tout autre signalement, les modalités de transmission sont laissées à l’initiative locale (appel téléphonique, mail…).

Vous pouvez télécharger le formulaire de contact et le transmettre à la mairie

ou le remplir en ligne