Campagne d’abandon d’armes
Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).
Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?
Vous souhaitez régulariser votre situation ? Deux options :
- L’enregistrement
- L’abandon
Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale d’abandon volontaire d’armes à l’État en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.
Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée ou abandonnée !
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.
La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).
À compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.
Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme à l’État soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.
Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées
À l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites de collecte ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.
Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer pourront contacter leur préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.
Les sites de collecte pour les communes de la compagnie
Pour l’arrondissement de MEAUX
– Caserne de Gendarmerie de Meaux située 3 rue NOEFORT 77100 MEAUX
Pour l’arrondissement de PROVINS:
– Stand de Tir de Provins, Association Provinoise de tir à la cible.Route de Chalautre la Petite 77379 PROVINS
Pour l’arrondissement de TORCY
– Commissariat de Chessy,Rue du Grand Secours 77700 Chessy
ci-dessous un lien, pour vous aider dans vos démarches: