Animaux errants : rôle et responsabilité du maire

Le décret du 25 novembre 2000 indique que les maires doivent prendre toutes les dispositions « de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu’il a désigné comme lieu de dépôt ».
L’ordonnance du 18 septembre 2000 prévoit que « les maires prescrivent que les animaux d’espèces sauvages apprivoisés ou tenue en captivité, trouvés errants et qui sont saisis sur le territoire de la commune sont conduits à un lieu de dépôt désignés par eux. Ces animaux sont maintenus aux frais du propriétaire ou du gardien ».
À l’issue d’un « délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt désigné, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire auprès du maire de la commune où l’animal a été saisi, il est alors considéré comme abandonné.