Collecte des déchets

• Les ordures ménagères sont collectées les mercredis et samedis pour Marles bourg, les lundis et les  vendredis pour l’enclave
  • Sont exclus de la collecte des ordures ménagères : encombrants ( matelas, meubles…), matériaux inertes (terre, déblais, gravats..), déchets dangereux des ménages (aérosols non vidés, huiles, peinture…), déchets de soins (pansements, seringues, médicaments…), déchets industriels (film plastique, mousse, huile…)
• La collecte sélective a lieu les lundis (bac jaune et bac vert) pour Marles bourg, les mardis pour l’enclave
• Le ramassage des encombrants se déroule le premier mercredi de chaque mois pour Marles bourg, le premier jeudi de chaque mois pour l’enclave
  • Sont exclus de la collecte des encombrants (à apporter à la déchetterie de Fontenay Trésigny) : les gravats, le verre, les déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, acides, radiographies, cartouches, batteries…), déchets d’équipement électrique et/ou électronique (réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs, téléphones, appareils électroménagers, ordinateurs…), objets dont la taille et/ou le poids ne permettent pas la manipulation par l’équipage.
  • Sont à apporter vers des filières spécialisées : les palettes, les pièces automobiles, bouteilles de gaz, extincteurs. 
    Volume limité à 1^m3 par foyer

RAPPEL :

• Les déchets non ramassés par les encombrants doivent être retirés de la voie publique par son propriétaire sous 24h.
• Depuis le 1^er octobre 2016, conformément à l’arrêté municipal n°2016/0150 du 1^er septembre 2016, pour des raisons de salubrité publique, il est interdit de déposer sur la voie publique les ordures ménagères dans des sacs poubelles, même fermés. Les ordures ménagères, doivent être obligatoirement déposés dans des bacs ou poubelles.Merci de prévoir l’acquisition de poubelles si vous n’êtes pas équipés.
• Les déchets d’équipements électriques et électroniques : lave-linge, centrale vapeur, téléviseur, cafetière, ordinateur, grille-pains…ne sont plus ramassés lors de la collecte des encombrants depuis le 1^er octobre 2009 et ne doivent donc pas être déposés sur les trottoirs de la commune. Ces appareils doivent être apportés dans les magasins lors de l’achat d’un nouvel appareil (principe du « 1 repris pour 1 vendu) ou déposés en déchetterie.

À SAVOIR :
Le Maire dispose de pouvoirs de police pour lutter contre les dépôts sauvages. À ce titre, il peut s’appuyer sur :

• Le Code de l’Environnement (article L. 541-3) en mettant en demeure le responsable d’assurer l’enlèvement des déchets. 
  • En cas de non-respect de la mise en demeure : consignation des sommes et exécution des travaux aux frais du responsable.
• Le Code Pénal (articles R.632-1 – 635-8 – 644-2) 
  • Abandon de déchets ou de matériaux en un lieu public ou privé : contravention de 2^ième classe.
  • Infraction prévue à l’article R. 632-1 du code Pénal commise à l’aide d’un véhicule : contravention de 5ième classe.
  • Dépôt sur la voie publique de matériaux qui gênent le passage :  contravention de 4^ième classe.

Les amendes de 5^ième classe peuvent aller jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques et peuvent être quintuplées pour les personnes morales (société…).

Plus d’infos ! rendez vous sur www.sietom77.com